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D'AVOCATS
Votre cabinet d’avocats généralistes
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SPÉCIALITÉS
DROIT DE LA FAMILLE
Le droit de la famille est un secteur relativement important qui concerne beaucoup de personne et qui comprend plusieurs domaines.
DROIT DES MILITAIRES
Le contentieux des militaires est un contentieux spécifique qui s’intéresse aux droits administratif, civil et pénal.
DROIT PENAL ET CRIMINOLOGIE
Le droit pénal est une matière relativement importante qui englobe aussi bien l’assistance des victimes que l’assistance des prévenus ou des accusés devant la cour d’assise.
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial s’analyse en deux branches essentielles. Une partie juridique (rédaction d’actes) et une partie judiciaire (contentieux commercial devant le tribunal de commerce).
DROIT IMMOBILIER
Le droit immobilier est un vaste secteur, qui se rapporte à plusieurs domaines du droit et peut être abordé de différentes manières.
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NOTRE VISION
Andre Bayol est un avocat spécialisé en droit pénal et commercial, retraité de l’armée. Le cabinet André Bayol, situé à Mouans-Sartoux (06), est un cabinet d’avocats généralistes, intervenant dans différents domaines du droit. Vos avocats vous reçoivent les Lundi, Mardi et Jeudi de 14h à 18h.
Votre cabinet d’avocats généraliste
André Bayol exerce au Tribunal de Grande Instance de Grasse et fait partie du Barreau et de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grasse. Le cabinet est composé d’avocats possédant tous des domaines de compétences différents.
L’ensemble des avocats du cabinet est diplômé dans au moins une spécialité du droit : Maîtrise en Droit Carrières Judiciaires, D.E.A. de droit pénal et de sciences criminelles, Diplôme de l’institut des sciences pénales et de criminologie de la faculté de droit d’Aix-en-Provence, Lauréat de la faculté de droit d’Aix-en-Provence en droit commercial, droit civil et sciences criminelles.
Une solution pour toutes vos problématiques juridiques
Votre cabinet d’avocats vous accompagne, que vous soyez un professionnel ou un particulier, dans toutes vos procédures juridiques. Vos professionnels du droit vous écoutent et vous conseillent pour défendre au mieux vos intérêts et mettent toutes leurs compétences et leur expertise à votre service pour résoudre vos problématiques juridiques.
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Contentieux des militaires
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Droit du patrimoine immobilier
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Divorce, successions et liquidation d’indivision post divorce
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Infraction à la vitesse
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Droit des affaires
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Création de société
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Cession de fonds de commerce
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Droit de la construction
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Réparation du préjudice corporel
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Droit des contrats
Pour les contentieux des militaires, les avocats du cabinet André Bayol traitent vos dossiers au niveau national et en Outre-Mer. Nous intervenons principalement dans les départements du Var, Alpes Maritimes, Bouche du Rhône, Alpes de haute Provence mais le cabinet intervient partout au niveau national également et notamment sur PARIS lorsque les clients le sollicitent.
Pour toute demande d’information, n’hésitez pas à contacter votre cabinet d’avocats situé à Mouans-Sartoux, et suivez en ligne les actualités de vos professionnels du droit.
TEMOIGNAGES DE NOS CLIENTS
Maître Bayol est une personne efficace et très professionnelle, il sait être à l'écoute, il m'a défendu avec succès et il suit mes beaux parents depuis plusieurs années.
Très bon avocat.
Magali Landais
PACA
Me BAYOL sait être à l'écoute de ses clients, il est aussi un bon plaideur et ses honoraires sont en rapport avec les causes, contrairement aux dérapages parfois dithyrambiques de certains de ses confrères de la côte d'azur !
Bernard Vilaine
Vendée, La Tranche sur Mer
J'ai pris rendez vous avec Maître Bayol en tant que conseil et il a évité une procédure longue et extrêmement coûteuse grâce à son annalyse et connaissance du droit et une discussion avec la partie adverse.
Encore Merci Maître.
Bernard Favret
PACA, Vence
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NOS
COMMENTAIRES
DROIT DE LA FAMILLE
Suite aux divorces et aux séparations, il convient effectivement pour les concubins, de régler le problème des intérêts patrimoniaux devant le juge aux affaires familiales du tribunal compétent.
En cas de divorce, il convient de liquider le régime matrimonial.
La liquidation du régime matrimonial est la suite logique de la procédure de divorce et peut durer plusieurs années.
Le cabinet accompagne bien évidemment dans toutes ces démarches, de la prise en compte de la demande en divorce jusqu’à la fin de la liquidation du régime matrimonial.
Le droit de la famille comprend également de vastes domaines tels que les successions.
En effet, dans le cadre de succession conflictuelle, il convient également d’engager des procédures en partage et ce devant le tribunal de grande instance compétent.
Ces procédures sont parfois relativement complexes et nécessitent l’intervention d’expert judiciaire.
Le droit de la famille comprend également tous les problèmes liés à l’adoption, aux envois en possession en cas de succession et de tutelles, etc.
Le droit de la famille est un secteur relativement important qui concerne beaucoup de personne et qui comprend plusieurs domaines.
Celui-ci, concerne bien évidemment les problèmes de procédure de divorce et de séparation des concubins ou des personnes pacsés avec enfant ou sans enfant lorsqu’il convient de régler les intérêts patrimoniaux.
DROIT IMMOBILIER
Il y a plusieurs manières d’aborder le droit immobilier qui se rapporte à plusieurs domaines du droit :
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Acquisition d’un bien immobilier, (comment quelle forme et par qui ?)
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Indivision, SCI, en nom propre
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La sortie de l’indivision
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La construction d’une maison avec toutes les obligations qui en découlent
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Le contentieux du droit de la construction lorsqu’il ya des malfaçons pi des non-façons
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La constitution de société, SCI ou SARL pour l’acquisition d’un bien immobilier
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Les problèmes rencontrés par la suite soit avec le voisinage, savoir : bornage, trouble de voisinage, règlementation en matière de plantage de mitoyenneté des plantations
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Les problèmes liés au chemin d’exploitation, aux servitudes aux divisions parcellaires
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Les problèmes de donation des biens immobiliers, les problèmes de démembrement de parts sociales dans une société
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Servitude de passage, servitude continue, tout à l’égout, électricité, téléphone, prospect (c'est-à-dire servitude de vue)
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Les problèmes d’expropriation
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Les problèmes de liquidation de régime matrimoniaux et les problèmes successoraux
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Enfin, les problèmes liés à l’obtention des permis de construire et aux règles de l’urbanisme notamment en matière d’urbanisme notamment les infractions pénales liées à la construction
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Tout ce qui touche les biens immobiliers, savoir la mise en location, vide, meublé, baux commerciaux, révisions des baux commerciaux, expulsion des locataires, cessions de droit au bail, cession de fonds de commerce, cessions de parts sociales, renouvellement des baux commerciaux et d’habitation.
DROIT DES MILITAIRES
Le droit des militaires est un contentieux spécifique qui s’intéresse aux droits administratif, civil et pénal.
En effet, un militaire peut être confronté durant sa carrière à des problèmes de notation, de punition, de mutation et d’avancement.
Le cabinet, maitrise ces spécificités notamment par rapport à l’orientation des recours à effectuer devant la commission des recours des militaires instituée ou les recours hiérarchiques en matière de sanction.
En effet, certains contentieux doivent être préalablement soumis à un recours devant la commission des recours des militaires.
D’autres contentieux par contre, restent dans le cadre du règlement de discipline général des armées notamment du recours par la voie hiérarchique.
Le militaire peut être confronté également à des demandes indemnitaires auprès de l’administration.
Le contentieux indemnitaire des militaires peut être lié soit :
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A une faute de l’armée (notamment pour réparer un préjudice moral suite à une punition jugée illégale).
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A un accident soit durant l’exercice de ses fonctions, soit hors exercice des fonctions du militaire d’où le rattachement à un contentieux indemnitaire civil voir pénal notamment lorsque le militaire est agressé en service ou hors service.
Le contentieux indemnitaire devant les juridictions civiles, suite à un accident de la circulation ou à une agression subie par un militaire à ses spécificités compte tenu du fait que les indemnités allouées aux militaires doivent prendre en compte le déroulement de carrière voir la perte de certaines annuités (exemplaire : un plongeur ou un parachutiste étant dans l’incapacité d’effectuer des plongées ou des sauts en parachute durant une certaine période ou de manière définitive, peut avoir son indemnité allouée plus importante, qu’un civil du fait d’une reconstitution de carrière par rapport aux anuitées pour la retraite).
Lorsqu’une blessure ou un accident intervient en service, le contentieux indemnitaire suite au préjudice subi peut également déboucher sur le contentieux des pensions eu égard à la nature des blessures si celle-ci découle d’un accident en service ou d’une mission particulière en France ou à l’étranger.
Le contentieux des militaires englobe également toutes les atteintes portées aux militaires dans l’exercice de leurs fonctions notamment pour les gendarmes savoir les outrages, les rébellions et les blessures provoquées en service par des tiers.
D’où l’aspect pénal également lorsqu’un militaire est agressé dans l’exercice de ses fonctions ou non.
Le contentieux disciplinaire est relativement vaste et s’applique de la simple sanction qui est contestée ou contestable jusqu’à la radiation des cadres par rapport aux commissions mises en place dans chacun des corps d’armée avec leur spécificité de fonctionnement (il s'agit des conseils d'enquête).
En résumé, le contentieux des militaires ne s’arrête pas uniquement aux contestations que pourrait émettre un militaire vis-à-vis de sa hiérarchie mais touche le domaine du droit administratif, du droit civil et du droit pénal.
Le militaire reste dans notre société un homme à part qui de part la nature même de ses fonctions ne peut être traité devant les juridictions comme un simple citoyen. C'est la raison pour laquelle, pour ces raisons pendant l'exercice de ses fonctions il relève du Tribunal aux Armées composé de juges civils.
DROIT COMMERCIAL
Le cabinet de Maître André BAYOL propose également ses services en matière de droit commercial.
En effet, celui-ci a obtenu près la faculté d’AIX EN PROVENCE le premier prix de droit commercial et le prix de la fondation Laurent FILHOL.
Le droit commercial s’analyse en deux branches essentielles. Une partie juridique (rédaction d’actes) et une partie judiciaire (contentieux commercial devant le tribunal de commerce).
Le cabinet est riche d’une expérience de plusieurs années dans ces domaines.
L’activité juridique concerne essentiellement la rédaction d’actes de constitution de société et de contrat notamment :
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Constitution de sociétés - statuts :
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SARL (Société à responsabilité limitée)
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EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
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SA (société anonyme)
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SAS (société anonyme simplifié)
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SASU (société anonyme à associé unique)
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SNC (société en nom collectif)
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SCI (société civile immobilière)
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SCP (société civile professionnelle)
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SELARL (société à responsabilité limitée à exercice libéral)
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Rédaction d’actes :
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Cession de fonds de commerce
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Cession de parts sociales avec notamment rédaction des clauses de garantie de passif
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Rédaction de baux commerciaux, de baux à usage de bureau.
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Rédaction de contrats :
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Conditions générales de ventes
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Avance sur remise
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Contrats commerciaux divers
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La partie judiciaire c’est-à-dire la partie contentieuse, concerne toutes les procédures entre commerçants qui sont de la compétence du tribunal de commerce notamment lorsqu’une difficulté survient entre associés ou pour l’interprétation ou l’exécution d’un contrat.
DROIT PENAL ET CRIMINOLOGIE
Le cabinet de Maître André BAYOL propose également ses services en matière de droit pénal et de criminologie.
En effet, Maître André BAYOL est titulaire d’un diplôme d’étude appliquée de droit pénal et d’un diplôme délivré par l’institut des sciences pénales et de criminologie près la faculté d’AIX EN PROVENCE.
Le droit pénal est une matière relativement importante qui englobe aussi bien l’assistance des victimes que l’assistance des prévenus ou des accusés devant la cour d’assise.
Le droit pénal englobe tous les problèmes rencontrés devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou les cours d’assises et ce pour toutes les infractions commises.
Le droit pénal englobe également le code de la route spécificité importante et matière contrairement aux idées reçues assez pointu d’autant plus avec l’apparition du permis à point
La criminologie quant à elle, sert à comprendre le comportement criminel et à comprendre également les victimes.
Les juridictions répressives sont à l’écoute bien évidemment des arguments développés en matière de criminologie pour expliquer, le passage à l’acte.
Le droit pénal, consiste également à connaitre parfaitement la procédure pénale afin de préserver les libertés fondamentales.
Cette matière se retrouve dans beaucoup de domaine :
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Code de la route
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Code de l’urbanisme
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Code général des impôts. (pour les infractions)
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Code douanier
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Code de la consommation
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Code de procédure fiscale
CONTACT
Cabinet André Bayol
NOTRE ADRESSE
225, Avenue de Cannes - 06210 MANDELIEU, France
E-mail : info@cabinet-bayol.com
Tél : 04 93 75 83 46
Fax : 04 93 90 07 46
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